Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation et de vente des prestations proposées par M. Pascal Gomme sur le site www.massages-osteothai.com, notamment les séances de massage ostéothaï et les formations. Elles régissent les relations contractuelles entre M. Pascal Gomme et toute personne souhaitant réserver une prestation par téléphone, par e-mail ou s’inscrire à une formation via le site.
Article 2 : Prestations proposées
Les prestations incluent :
- Les séances de massage ostéothaï, réservables par téléphone ou par e-mail.
- Les formations en ostéothaï et autres disciplines de bien-être, réservables également par téléphone ou par e-mail.
Les caractéristiques des prestations et leurs tarifs sont clairement indiqués sur le site. Le propriétaire se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Article 3 : Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs affichés sont susceptibles de changer, mais le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la réservation ou de l’inscription.
Article 4 : Réservation et inscription
Les réservations de séances de massage et les inscriptions aux formations se font exclusivement par téléphone au 06 88 88 53 25 ou par e-mail à pascal.gomme@orange.fr.
Toute réservation ou inscription implique l’acceptation des présentes CGV. Les formations sont proposées sous réserve de disponibilité des places.
Article 5 : Paiement
Le paiement des prestations doit être effectué selon les modalités indiquées :
- Pour les massages : Le règlement est à effectuer sur place, au moment de la prestation.
- Pour les formations : Un acompte est demandé lors de l’inscription. Le solde est à régler avant le début de la formation.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, telles que les séances de massage ou les formations. Par conséquent, les réservations de ces prestations ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.
Article 7 : Annulation et report
- Massages : Toute annulation doit être communiquée au moins 24 heures avant l’heure du rendez-vous. Passé ce délai, la séance sera due.
- Formations : Les annulations ne donneront lieu à aucun remboursement.
En cas de force majeure ou d’annulation par le prestataire, le montant payé sera remboursé ou reporté sur une autre session.
Article 8 : Contre-indications et responsabilités
Les services proposés ne sont pas adaptés en cas de contre-indications médicales. Il est de la responsabilité du client de consulter un médecin avant de réserver et de communiquer toute contre-indication ou particularité de son état de santé pouvant affecter la prestation.
Le prestataire se réserve le droit de refuser la prestation si les informations médicales révèlent des contre-indications incompatibles avec les services proposés.
Le prestataire décline toute responsabilité en cas de complications liées à un état de santé non signalé préalablement. Il ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte des services par le client ou du non-respect des recommandations données.
Article 9 : Propriété du site
Le présent site www.massages-osteothai.com est la propriété exclusive de M. Pascal Gomme, dont le siège est situé au 27 route du Sor, 81700 GARREVAQUES.
Siret : 400 680 625 00037 / NAF : 86.90F
Téléphone : +33 6 88 88 53 25
E-mail : pascal.gomme@orange.fr
Article 10 : Protection des données personnelles
Les données collectées via le site sont utilisées pour la gestion des réservations, des inscriptions, et pour améliorer les services. Elles sont traitées conformément à la législation sur la protection des données.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données. Ce droit peut être exercé en contactant le prestataire à pascal.gomme@orange.fr.
Article 11 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’entreprise.
Article 12 : Modification des CGV
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront applicables aux réservations et inscriptions ultérieures à leur mise en ligne.